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La souplesse de la loi Pinel permet aux particuliers d’investir sans difficulté dans l’immobilier et de louer une résidence à des conditions attrayantes. Elle encourage ainsi la construction d’habitations neuves et donne plus de possibilités aux foyers modestes d’accéder au logement. Cette nouvelle règlementation s’accompagne d’un nouveau zonage.

Un plafonnement loyers de la loi Pinel est prévu par le nouveau dispositif en ce qui concerne le loyer mensuel par m2. Il est déterminé (par zone) avec l’utilisation du coefficient multiplicateur loi Pinel. Il est de 0,7 + (19/nombre de m²). Le résultat obtenu est arrondi à un centième près. Pour éviter une flambée des tarifs pour les grands logements et un loyer trop élevé pour les studios, ce coefficient a été limité à 1.2. Il devra par la suite être multiplié par la surface habitable du bien et par le plafond de prix au mètre carré relatif à chaque zone.

Pour plus de clarté, prenons l’exemple d’un studio de 26 m2 se trouvant à Nice. Comme cette dernière est délimitée par la Zone A, le prix fixé au mètre carré par le dispositif Pinel est de 12.42€. Le plafond du loyer sera donc de : 26 m² x 12.42 € x (0,7 + (19/26)), soit 462,04 euros.

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